Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCMB
Numéro de dépôt :
950231
Date de dépôt :
22/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SCMB
Déposée le 22 mars 1976 par Société de Construction Mécanique de Bourg du Maréchal-Leclerc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SCMB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SCMB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950231.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SCMB est expirée depuis le 22 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-507