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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S
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XELTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

XELTA
Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S.) Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1352221
Date de dépôt :
25/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/2016

Présentation de la marque XELTA

Déposée le 25 avril 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « XELTA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S domicilié(e) 42 rue du Docteur Blanche,75016 PARIS (dossier no 2305117) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 197 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André BOURGOUIN SCRAS Direction de la Propriété Intellectuelle domicilié(e) 24, rue Erlanger,75781 PARIS cedex 16 (dossier no 2305117) - 75781 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque XELTA est expirée depuis le 25 avril 2016.

Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S a également déposé les autres marques suivantes : PIVOLAN , SKILPIN , MONO 5 , JAPAXINE , ATALGITE , DERMOPEPTINE , PRORADIAN , TENSTAM , RIDYS , ABURIX


Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S.) Société par Actions Simplifiée - 42 rue du Docteur Blanche,75016 PARIS (dossier no 2305117) - 75016 - France - SIREN 308197185


Monsieur André BOURGOUIN SCRAS Direction de la Propriété Intellectuelle - 24, rue Erlanger,75781 PARIS cedex 16 (dossier no 2305117) - 75781 - France


Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2006 n°2305117 - Publication au BOPI 2006-01-11

Renouvellement sans limitation n°2065918 - Publication au BOPI 1996-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40

Inscription le 12 février 2002 - Changement d'adresse n°341058 - Publication au BOPI 2002-02-12

Inscription le 22 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°502548 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-22

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques.