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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société DAMMANN FRERES
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TCHAIKA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TCHAIKA
Société DAMMANN FRERES, SAS

Numéro de dépôt :
1644785
Date de dépôt :
15/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/2021

Présentation de la marque TCHAIKA

Déposée le 15 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société DAMMANN FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TCHAIKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société DAMMANN FRERES domicilié(e) 1761 Route de Quarante Sous Z.I. LES MAISONS BLANCHES - 78630 - ORGEVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 699 806 121 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Catherine VESSELOVSKY, Avocat à la Cour domicilié(e) 12 Place Dauphine - 75001 - PARIS - France.

La marque TCHAIKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TCHAIKA est expirée depuis le 15 février 2021.


Société DAMMANN FRERES, SAS - 1761 Route de Quarante Sous Z.I. LES MAISONS BLANCHES - 78630 - ORGEVAL - France - SIREN 699806121


Maître Catherine VESSELOVSKY, Avocat à la Cour - 12 Place Dauphine - 75001 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2001 n°2189768 - Publication au BOPI 2001-01-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30

Inscription le 28 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°507051 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-28

Renouvellement sans limitation le 10 février 2011 n°2462696 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-10

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