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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CORBEIL
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MIGRA-SOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIGRA-SOL
SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CORBEIL (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1196600
Date de dépôt :
26/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/1992

Présentation de la marque MIGRA-SOL

Déposée le 26 février 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CORBEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MIGRA-SOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CORBEIL domicilié(e) 2, rue du Roule, 75001 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABER. - France.

La marque MIGRA-SOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIGRA-SOL est expirée depuis le 26 février 1992.

SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CORBEIL a également déposé les autres marques suivantes : BIMIGRA-SOL


SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CORBEIL (Société anonyme) - 2, rue du Roule, 75001 PARIS. - France


FABER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-29

Machines agricoles et notamment distributeurs d'engrais.