Marque enregistrée - Marque en vigueur

SETP
SOCIETE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS HOLDING, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3788059
Date de dépôt :
06/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2020
SETP de SOCIETE D\'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS HOLDING

Présentation de la marque SETP

Déposée le 6 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SETP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS HOLDING domicilié(e) Route de Villers La Faye - 21700 - COMBLANCHIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 793 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque SETP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETP arrivera à expiration en date du 6 décembre 2020.

SOCIETE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : MARBRERIE DE COMBLANCHIEN , ROCHEREINE , DECO IN BOX , ALPHAPIERRE


SOCIETE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS HOLDING, Société par Actions Simplifiée - Route de Villers La Faye - 21700 - COMBLANCHIEN - France - SIREN 504793027


CABINET GUIU - JURISPATENT, - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Inscription le 11 juin 2020 - Changement de nom, de dénomination n°788515 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-11

Inscription le 15 juin 2020 - Résiliation de mandat n°788645 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-15

Inscription le 27 juillet 2020 - Constitution de mandataire n°791388 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-27

Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795303 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrureries métalliques non électriques ; constructions métalliques ; boîtes en métaux communs.

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; objet d'art en pierre, en béton ou en marbres ; statues ou figurines en pierre, en béton ou en marbre : monuments funéraires non métalliques.

Gestion des affaires commerciales administration commerciale.

Construction ; installation, entretien et réparation de machines ; information en matière de construction.