Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITIONS DU LIBRE SERVICE par abréviation SELISER
/
INFO-CARTES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INFO-CARTES
SOCIETE D'EDITIONS DU LIBRE SERVICE par abréviation SELISER (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1557686
Date de dépôt :
27/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/10/2009

Présentation de la marque INFO-CARTES

Déposée le 27 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITIONS DU LIBRE SERVICE par abréviation SELISER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFO-CARTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITIONS DU LIBRE SERVICE par abréviation SELISER domicilié(e) 31, rue du Colisée, 75008 PARIS (dossier no 2143338) - France et immatriculée sous le numéro RCS 581 820 529 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LERNER & ASSOCIES S.E.L.A.F.A. DE C.P.I. domicilié(e) (dossier no 2143338) - France.

La marque INFO-CARTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1557686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFO-CARTES est expirée depuis le 27 octobre 2009.

SOCIETE D'EDITIONS DU LIBRE SERVICE par abréviation SELISER a également déposé les autres marques suivantes : FILIERE VIANDE , NEO COLLECTIVITE , FILIERE FRUITS ET LEGUMES , EMBALLAGES ENGINEERING , FILIERE VIANDE , PRODUITS FRAIS FROID , L'ECHO DU TOURISME , NEO , BIENNALE DU CHARME ET DE LA BEAUTE , LSA


SOCIETE D'EDITIONS DU LIBRE SERVICE par abréviation SELISER (société anonyme) - 31, rue du Colisée, 75008 PARIS (dossier no 2143338) - France - SIREN 581820529


LERNER & ASSOCIES S.E.L.A.F.A. DE C.P.I. - (dossier no 2143338) - France


Inscription le 30 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274799 - Publication au BOPI 1999-03-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15

Renouvellement sans limitation le 28 avril 1999 n°2143338 - Publication au BOPI 1999-04-28

Inscription le 30 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274798 - Publication au BOPI 1999-03-30

Inscription le 17 juin 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°173622 - Publication au BOPI 1994-06-17

Inscription le 17 août 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°47401 - Publication au BOPI 1990-08-17

Inscription le 1 février 1994 - RESILIATION DE LICENCE n°168821 - Publication au BOPI 1994-02-01

Inscription - Concession de licence n°47401 - Publication au BOPI

Imprimés, journaux et périodiques, livres, cartes de documentation