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SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS

Décodeurs; appareils et instruments d'enseignement; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la diffusion, la lecture, la distribution, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son, d'images ou de données ; contenu enregistré ; appareils de communications et de télécommunications; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes; étuis de téléphones portables; clés usb; hub (concentrateur Ethernet) ; antennes paraboliques; encodeurs; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions; terminal numérique; films vidéo; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques; cartouches de jeux vidéo; logiciels de jeux vidéo; supports d'enregistrements magnétiques; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes à puce électroniques; lecteurs de cartes; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial; cartes à mémoire ou à microprocesseur; guide électronique de programmes de télévision et de radio; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision; appareils et instruments de télévision interactive; écrans de télévision; logiciels (programmes enregistrés); câbles à fibre optique et câbles optiques; batteries et piles électriques ; interfaces [informatique]; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; fichiers de musique ou d'images téléchargeables ; programmes informatiques pour télévision interactive ;

Horlogerie et instruments chronométriques; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; montres et bracelets de montres ;

Affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; objets d'art lithographiés ; billets [tickets] ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; boîtes en carton ou en papier ; bons imprimés ; articles de bureau à l'exception des meubles ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes postales ; cartes de voeux ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs [articles de bureau] ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; corbeilles à courrier ; coupe-papier [articles de bureau] ; crayons ; décalcomanies ; dessous de verres en carton ou en papier ; dossiers [papeterie] ; instruments d'écriture ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; encriers ; enveloppes [papeterie] ; fournitures pour le dessin et/ou pour l'écriture ; fournitures scolaires ; gommes à effacer ; produits de l'imprimerie, impressions, imprimés ; journaux ; guides imprimés de programmes de télévision et de radio ; lithographies ; livres ; livrets ; marqueurs [articles de papeterie] ; mouchoirs de poche en papier ; papier d'emballage ; papier à lettres ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; pince-notes ; pinces à billets ; plumiers ; pochettes pour passeports ; pochettes pour documents ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-chéquiers ; porte-plume ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues [périodiques] ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serviettes de table ou de toilette en papier ; stylographes / stylos ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; taille-crayons, électriques ou non électriques ;

Malles ; sacs à main ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de voyages ; sacs d'écoliers ; sacs à dos ; cartables ; valises; parapluies ;

Vêtements; t-shirts; chapellerie; bonneterie; chaussettes ;

Jeux; jeux de société; jouets; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec un écran de télévision; balles ou ballons de jeux; machines de jeux vidéo, jeux vidéo d'arcade ;

Briquets; articles pour fumeurs ;

Publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle; rédaction de courriers publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias; service d'abonnement à une chaîne de télévision; services d'abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu ; publicité en ligne sur un réseau informatique; services de gestion de bases de données; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers); location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication); vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés); services de revue de presse ; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; établissement de statistiques ;

Services de télécommunications; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique; informations en matière de télécommunications; communications radiophoniques, télégraphiques, par télévision, par télédiffusion; émissions télévisées, émissions radiophoniques; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries à usage interactif ou non; fourniture d'accès à des blogs, transmission et partage de commentaires ; location d'appareils de télécommunication; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir, appareils pour la transmission des messages, modem; location d'antennes et de paraboles; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels; services d'accès au téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet); services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision; transmission de données en flux continu [streaming]; transmission de séquences vidéo en direct ou à la demande; transmission de sons et images par satellite ou par réseau multimédia interactif ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile; publipostage par voie de télécommunications; transmission de publications électroniques en ligne ; diffusion de contenus audio, vidéo et multimédia en flux continu ou non, notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, fibre et satellites ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet et/ou de forums en ligne ;

Education; divertissement; divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet; services de loisirs; activités culturelles; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; services de conseils et d'informations en matière de loisirs et de divertissements ; location de films cinématographiques; location de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo ; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia; service de studio de cinéma; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; organisation de compétitions en matière de loisirs et de divertissements ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; réservation de places pour le spectacle; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage); publication d'études, de notes, d'interviews, d'enquêtes éditoriales ; location de décodeurs et d'encodeurs ; mise à disposition de contenus, audio, vidéo et multimédias en ligne non téléchargeables; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro édition ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement ; mise à disposition d'informations d'actualités, de recommandations et de commentaires en matière de loisirs et de divertissements ; services de divertissement interactif.