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Marques déposées par Société d'Economie Mixte de Développement Touristique de Moustiers Sainte Marie
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Moustiers-Sainte-Marie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Moustiers-Sainte-Marie
Société d'Economie Mixte de Développement Touristique de Moustiers Sainte Marie

Numéro de dépôt :
4292220
Date de dépôt :
05/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2026
Moustiers-Sainte-Marie de Société d\'Economie Mixte de Développement Touristique de Moustiers Sainte Marie

Présentation de la marque Moustiers-Sainte-Marie

Déposée par voie électronique le 5 août 2016 par Société d'Economie Mixte de Développement Touristique de Moustiers Sainte Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Moustiers-Sainte-Marie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est Société d'Economie Mixte de Développement Touristique de Moustiers Sainte Marie domicilié(e) Hôtel de Ville - 04360 - MOUSTIERS-SAINTE-MARIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Merlet, camille Merlet domicilié(e) 16 Rue Neuve Sainte Catherine - 13007 - MARSEILLE - France.

La marque Moustiers-Sainte-Marie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Moustiers-Sainte-Marie arrivera à expiration en date du 5 août 2026.


Société d'Economie Mixte de Développement Touristique de Moustiers Sainte Marie - Hôtel de Ville - 04360 - MOUSTIERS-SAINTE-MARIE - France


Cabinet Merlet, camille Merlet - 16 Rue Neuve Sainte Catherine - 13007 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Papiers; articles de papeterie; papier ; carton; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; pochettes pour emballage; tubes en carton; linge de table en papier ;

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chemises, vêtement en cuir ou imitation cuir; ceintures (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussure de plage ou de sport; sous-vêtements; chapellerie ;

Jeux et jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.