Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MRA-CA
Numéro de dépôt :
1636316
Date de dépôt :
21/12/1990
Lieu de dépôt :
ARRAS
Date d'expiration :
21/12/2000
Présentation de la marque MRA-CA
Déposée le 21 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) Société d'ASSURANCE DU CREDIT AGRICOLE NORD PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ARRAS), la marque française « MRA-CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MRA-CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1636316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MRA-CA est expirée depuis le 21 décembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23