Déposée le 16 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société D.A.C.D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « XYLODAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société D.A.C.D domicilié(e) 16 rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 231 565 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société D.A.C.D. domicilié(e) B.P. 9, Parc d'Activités Mathias - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France.
La marque XYLODAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société D.A.C.D., S.A.S. - 16 rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France - SIREN 453231565
Société D.A.C.D. - B.P. 9, Parc d'Activités Mathias - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Inscription le 6 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578484 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-06
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2012 n°2501262 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-06
Inscription le 23 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°582485 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-23
Produit de préservation contre la déterioration du bois. Produit pour la conservation du bois. Produit pour la destruction des animaux nuisibles, insecticide, insectifuge, fongicide.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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