Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LE FICALOU
Société coopérative Viticole Les VIGNERONS DE LA PALME

Numéro de dépôt :
99791406
Date de dépôt :
05/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2009

Présentation de la marque DOMAINE LE FICALOU

Déposée le 5 mai 1999 par Société coopérative Viticole Les VIGNERONS DE LA PALME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LE FICALOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est Société coopérative Viticole Les VIGNERONS DE LA PALME domicilié(e) 11480 LA PALME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les VIGNERONS DE LA PALME M. BISSIERE Jean Marie domicilié(e) 11480 LA PALME - France.

La marque DOMAINE LE FICALOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société coopérative Viticole Les VIGNERONS DE LA PALME a également déposé les autres marques suivantes : VIGNOBLES CAP LEUCATE DESTINATION TERROIRS DEPUIS 1920


Société coopérative Viticole Les VIGNERONS DE LA PALME - 11480 LA PALME - France


Les VIGNERONS DE LA PALME M. BISSIERE Jean Marie - 11480 LA PALME - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-41

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

VIN d'Appellation d'Origine ; Vin de Pays