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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE POLIGNY
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CAVEAU DES JACOBINS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAVEAU DES JACOBINS
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE POLIGNY

Numéro de dépôt :
99781146
Date de dépôt :
11/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2009

Présentation de la marque CAVEAU DES JACOBINS

Déposée le 11 mars 1999 par la société SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE POLIGNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAVEAU DES JACOBINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE POLIGNY domicilié(e) Rue Nicolas Appert, Zone Industrielle, 39800 POLIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 412 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRUITIERE VINICOLE - France.

La marque CAVEAU DES JACOBINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAVEAU DES JACOBINS est expirée depuis le 11 mars 2009.


SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE POLIGNY - Rue Nicolas Appert, Zone Industrielle, 39800 POLIGNY - France - SIREN 778412510


FRUITIERE VINICOLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Vins d'appellation d'origine contrôlée, vins mousseux, apéritifs, alcools et eaux-de vie, liqueurs et spiritueux divers.