Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEIGNEURIE DE GICON
Numéro de dépôt :
957913
Date de dépôt :
15/04/1976
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Présentation de la marque SEIGNEURIE DE GICON
Déposée le 15 avril 1976 par Société Coopérative Vinicole de Chusclan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « SEIGNEURIE DE GICON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEIGNEURIE DE GICON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 957913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SEIGNEURIE DE GICON est expirée depuis le 15 avril 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-517