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Marques déposées par Société Coopérative Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme
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GREEN CAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GREEN CAP
Société Coopérative Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme

Numéro de dépôt :
1682151
Date de dépôt :
26/06/1991
Lieu de dépôt :
AMIENS
Date d'expiration :
26/06/2001

Présentation de la marque GREEN CAP

Déposée le 26 juin 1991 par Société Coopérative Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « GREEN CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Coopérative Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme, domicilié(e) 500 rue St-Fuscien, 80095 AMIENS CEDEX 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son mandataire - France.

La marque GREEN CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREEN CAP est expirée depuis le 26 juin 2001.

Société Coopérative Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme a également déposé les autres marques suivantes : CARTE SOMME , GREEN CASH , MONEY STAR


Société Coopérative Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme - 500 rue St-Fuscien, 80095 AMIENS CEDEX 3 - France


son mandataire - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56

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