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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE - LE GUERANDAIS
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SEL DE BATZ-SUR-MER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEL DE BATZ-SUR-MER
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE - LE GUERANDAIS, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3796097
Date de dépôt :
07/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2031
SEL DE BATZ-SUR-MER de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE - LE GUERANDAIS

Présentation de la marque SEL DE BATZ-SUR-MER

Déposée le 7 janvier 2011 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE - LE GUERANDAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEL DE BATZ-SUR-MER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE - LE GUERANDAIS domicilié(e) Pradel - 44353 - GUERANDE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 241 315 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque SEL DE BATZ-SUR-MER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEL DE BATZ-SUR-MER arrivera à expiration en date du 7 janvier 2031.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE - LE GUERANDAIS a également déposé les autres marques suivantes : Sel de Guérande Le Guérandais , LE GUERANDAIS LE SEL DES GASTRONOMES , COURT BOUILLON SAVEURS D'ORIENT , Guérande Tradition , PRODUIT PREPARE AU SEL DE GUERANDE , PRODUIT PREPARE AU SEL DE GUERANDE , Sel de Guérande Première Récolte , FLOCONS DE SEL , Le Guérandais , SAVEURS COMPLICES


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE - LE GUERANDAIS, Société Coopérative Agricole - Pradel - 44353 - GUERANDE CEDEX - France - SIREN 349241315


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet partiel n°567562 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23

Inscription le 5 mars 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°781781 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-05

Inscription le 9 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782218 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-09

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2020 n°2744386 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-03-31

Salaisons ;

Moutarde ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.