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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT
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PETITE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PETITE FRANCE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
1301489
Date de dépôt :
05/03/1985
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/03/2025
PETITE FRANCE de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT

Présentation de la marque PETITE FRANCE

Déposée le 5 mars 1985 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PETITE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT domicilié(e) 19 rue de l'Industrie - 67720 - HOERDT - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 731 174 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG Cedex - France.

La marque PETITE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PETITE FRANCE arrivera à expiration en date du 5 mars 2025.


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT, Société coopérative agricole - 19 rue de l'Industrie - 67720 - HOERDT - France - SIREN 778731174


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2004 n°2273180 - Publication au BOPI 2004-10-01

Renouvellement sans limitation n°2045286 - Publication au BOPI 1995-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32

Renouvellement sans limitation le 19 février 2015 n°2579338 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-19

Beurre, lait, crème et autres produits laitiers.