TERRA CRANTA
Présentation de la marque TERRA CRANTA
Déposée par voie électronique le 14 juin 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION LES CAVES DU PAYS DE QUARANTE ET DU PAYS D HERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRA CRANTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TERRA CRANTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRA CRANTA arrivera à expiration en date du 14 juin 2026.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION LES CAVES DU PAYS DE QUARANTE ET DU PAYS D HERIC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40