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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION TOUR SAINT MARTIN
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DOMAINE MOULIN NOUVEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE MOULIN NOUVEL
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION TOUR SAINT MARTIN, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
4116316
Date de dépôt :
08/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2024
DOMAINE MOULIN NOUVEL de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION TOUR SAINT MARTIN

Présentation de la marque DOMAINE MOULIN NOUVEL

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION TOUR SAINT MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE MOULIN NOUVEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION TOUR SAINT MARTIN domicilié(e) 33 avenue du Docteur Ferroul - 11160 - PEYRIAC MINERVOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 822 364 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, Mlle Marie ESCHARD domicilié(e) ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.

La marque DOMAINE MOULIN NOUVEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE MOULIN NOUVEL est expirée depuis le 8 septembre 2024.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION TOUR SAINT MARTIN a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION TOUR SAINT MARTIN, Société Coopérative Agricole - 33 avenue du Docteur Ferroul - 11160 - PEYRIAC MINERVOIS - France - SIREN 775822364


RAVINA, Mlle Marie ESCHARD - ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Vins d'appellation d'origine contrôlée et vins d'indication géographique protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée Domaine Moulin Nouvel, à savoir notamment AOC Minervois et IGP oc.