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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION
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ANNE DES JOYEUSES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ANNE DES JOYEUSES
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION, DE JUS DE FRUITS, DE STOCKAGE, D'ASSEMBLAGE ET DE CONCENTRATION DE MOUTS DE LA REGION DE LIMOUX Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1275866
Date de dépôt :
13/06/1984
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/2014

Présentation de la marque ANNE DES JOYEUSES

Déposée le 13 juin 1984 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ANNE DES JOYEUSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION domicilié(e) 20 Avenue Charles de Gaulle,11300 LIMOUX (dossier no 2266639) - 11300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 803 109 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) B.P. 2413, 28 rue de la Loge,13215 MARSEILLE CEDEX 2 (dossier no 2266639) - 13215 - France.

La marque ANNE DES JOYEUSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ANNE DES JOYEUSES est expirée depuis le 13 juin 2014.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION, DE JUS DE FRUITS, DE STOCKAGE, D'ASSEMBLAGE ET DE CONCENTRATION DE MOUTS DE LA REGION DE LIMOUX Société Coopérative Agricole - 20 Avenue Charles de Gaulle,11300 LIMOUX (dossier no 2266639) - 11300 - France - SIREN 775803109


CABINET MAREK - B.P. 2413, 28 rue de la Loge,13215 MARSEILLE CEDEX 2 (dossier no 2266639) - 13215 - France


Renouvellement sans limitation le 10 juin 2004 n°2266639 - Publication au BOPI 2004-06-10

Renouvellement sans limitation n°2034378 - Publication au BOPI 1994-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-48

Vins, spiritueux et liqueurs.