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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA SUCRERIE DISTILLERIE D'ARTENAY
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AAD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AAD
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA SUCRERIE DISTILLERIE D'ARTENAY Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
94535407
Date de dépôt :
31/08/1994
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
31/08/2014

Présentation de la marque AAD

Déposée le 31 août 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA SUCRERIE DISTILLERIE D'ARTENAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « AAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA SUCRERIE DISTILLERIE D'ARTENAY domicilié(e) Route de Paris,45410 ARTENAY (dossier no 2271245) - 45410 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2271245) - 75008 - France.

La marque AAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AAD est expirée depuis le 31 août 2014.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA SUCRERIE DISTILLERIE D'ARTENAY a également déposé les autres marques suivantes : ARTIES , CHIP'ARTIES , BIO ETHANOL CENTRE , CHOK PEP'S , BRAN PEP'S , BIO-ETHANOL CENTRE , CHOCA PEP'S , HONA PEP'S , PEP'S , CROUSTY PEP'S


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA SUCRERIE DISTILLERIE D'ARTENAY Société Coopérative Agricole - Route de Paris,45410 ARTENAY (dossier no 2271245) - 45410 - France


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2271245) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07

Inscription le 6 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410342 - Publication au BOPI 2005-04-06

Renouvellement sans limitation le 27 août 2004 n°2271245 - Publication au BOPI 2004-08-27

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

- gestion des affaires commerciales - gestion des affaires financières - transformation des produits agricoles des adhérents de la coopérative

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.