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Marques déposées par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DE MATERIEL DE SELECTION CLONALE DE LA VIGNE - VITIFRANCE - (Société civile agricole
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VITI FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VITI FRANCE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DE MATERIEL DE SELECTION CLONALE DE LA VIGNE - VITIFRANCE - (Société civile agricole), Cours du Couvent, 84260 SARRIANS.

Numéro de dépôt :
1282062
Date de dépôt :
10/08/1984
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/08/1994
VITI FRANCE de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D\'APPROVISIONNEMENT DE MATERIEL DE SELECTION CLONALE DE LA VIGNE - VITIFRANCE - (Société civile agricole

Présentation de la marque VITI FRANCE

Déposée le 10 août 1984 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DE MATERIEL DE SELECTION CLONALE DE LA VIGNE - VITIFRANCE - (Société civile agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VITI FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DE MATERIEL DE SELECTION CLONALE DE LA VIGNE - VITIFRANCE - (Société civile agricole), Cours du Couvent, 84260 SARRIANS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN. - France.

La marque VITI FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VITI FRANCE est expirée depuis le 10 août 1994.


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DE MATERIEL DE SELECTION CLONALE DE LA VIGNE - VITIFRANCE - (Société civile agricole), Cours du Couvent, 84260 SARRIANS. - France


CABINET ROMAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04

Bois et plants de vigne.