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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE RABASTENS
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JEAN DES BOURIETTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JEAN DES BOURIETTES
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE RABASTENS

Numéro de dépôt :
99832033
Date de dépôt :
30/12/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/12/2009

Présentation de la marque JEAN DES BOURIETTES

Déposée le 30 décembre 1999 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE RABASTENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JEAN DES BOURIETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE RABASTENS domicilié(e) 33 ROUTE D'ALBI, 81800 RABASTENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 250 465 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA - France.

La marque JEAN DES BOURIETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEAN DES BOURIETTES est expirée depuis le 30 décembre 2009.


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE RABASTENS - 33 ROUTE D'ALBI, 81800 RABASTENS - France - SIREN 777250465


RAVINA SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Inscription le 22 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527940 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-22

- vins.