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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT
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CEH Etudes & Conseils
Marque expirée - Marque en non vigueur

CEH Etudes & Conseils
SOCIETE CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT SARL

Numéro de dépôt :
3474802
Date de dépôt :
12/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2017
CEH Etudes & Conseils de SOCIETE CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT

Présentation de la marque CEH Etudes & Conseils

Déposée le 12 janvier 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEH Etudes & Conseils »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT domicilié(e) 26, Chemin di la CREUZETTE,69270 FONTAINES SUR SAONE - 69270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 795 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Patrick ROIRON AVOCAT domicilié(e) 21, RUE DES MOULINS, BP 85,43003 LE PUY EN VELAY CEDEX - 43003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEH Etudes & Conseils est expirée depuis le 12 janvier 2017.


SOCIETE CONSTRUCTION ENERGIES HABITAT SARL - 26, Chemin di la CREUZETTE,69270 FONTAINES SUR SAONE - 69270 - France - SIREN 490795010


Maître Patrick ROIRON AVOCAT - 21, RUE DES MOULINS, BP 85,43003 LE PUY EN VELAY CEDEX - 43003 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

– affaires financières – affaires immobilière – estimations immobilières service de financement – analyses financières – consultation en matière financière.

– informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction.

– évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs – études de projets techniques dans le domaine de la construction et du bâtiment.