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Marques déposées par Société Civile Professionnelle "Robert MOUGNAUD et Eric DELAROCHETTE notaires associés"
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IMMONOTAIRE 87
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMONOTAIRE 87
Société Civile Professionnelle "Robert MOUGNAUD et Eric DELAROCHETTE notaires associés"

Numéro de dépôt :
3199234
Date de dépôt :
29/11/2002
Lieu de dépôt :
LIMOGES
Date d'expiration :
29/11/2012
IMMONOTAIRE 87 de Société Civile Professionnelle \

Présentation de la marque IMMONOTAIRE 87

Déposée le 29 novembre 2002 par Société Civile Professionnelle "Robert MOUGNAUD et Eric DELAROCHETTE notaires associés" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOGES), la marque française « IMMONOTAIRE 87 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-03 du 17 janvier 2003.

Le déposant est Société Civile Professionnelle "Robert MOUGNAUD et Eric DELAROCHETTE notaires associés" domicilié(e) 29 Bd Victor Hugo,87200 SAINT JUNIEN - 87200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. MOUGNAUD-DELAROCHETTE Notaires associés domicilié(e) 29 Bd Victor Hugo, BP 52,87202 SAINT JUNIEN CEDEX - 87202 - France.

La marque IMMONOTAIRE 87 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3199234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMONOTAIRE 87 est expirée depuis le 29 novembre 2012.


Société Civile Professionnelle "Robert MOUGNAUD et Eric DELAROCHETTE notaires associés" - 29 Bd Victor Hugo,87200 SAINT JUNIEN - 87200 - France


S.C.P. MOUGNAUD-DELAROCHETTE Notaires associés - 29 Bd Victor Hugo, BP 52,87202 SAINT JUNIEN CEDEX - 87202 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-23

Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03

Fourniture d'accès à un site internet pour l'activité de gestion et négociation immobilière

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

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