Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Société Civile Professionnelle "Robert MOUGNAUD et Eric DELAROCHETTE notaires associés""

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Société Civile Professionnelle "Robert MOUGNAUD et Eric DELAROCHETTE notaires associés" dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

IMMONOTAIRE 87

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMMONOTAIRE 87 de Société Civile Professionnelle \

Numéro de dépôt: 3199234
Date de dépôt: 29 novembre 2002
Date d'expiration: 29 novembre 2012

Classes: 00 38 42