Déposée le 11 mars 1999 par la société Société Civile OBJECTIFS Société Civile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CORVEE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-16 du 16 avril 1999.
Le déposant est la société Société Civile OBJECTIFS Société Civile domicilié(e) 25, avenue de la Constellation, 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE (correction BOPI 1999-24) - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 398 439 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Christian Schmit et Associés - France.
La marque CORVEE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CORVEE SERVICES est expirée depuis le 11 mars 2009.
Société Civile OBJECTIFS Société Civile - 25, avenue de la Constellation, 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE (correction BOPI 1999-24) - France - SIREN 421398439
Cabinet Christian Schmit et Associés - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Errata - Publication au BOPI 1999-24
Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16
Services de proximité, à savoir, gardes d'enfants notamment par vacation, accompagnement d'enfants (personne de compagnie) à l'entrée et ou à la sortie d'écoles, accompagnement de loisirs (personne de compagnie), accompagnement (personne de compagnie) en train ou en avion ou à domicile, accompagnement de famille (personne de compagnie) ; repassage à domicile ou non ; ménage ; enlèvement d'objets encombrants ; petits travaux de bricolage de plomberie, de peinture, de menuiserie ; aide et conseil au bricolage (montage, organisation, décoration) ; désinfection de moquettes et de volumes ; montage de meubles en kit, et assistance pour ce montage ; tonte de pelouse, jardinage, élagage, débroussaillage, désherbage ; mise en relation avec des artisans installateurs et réparateurs de cheminées, des artisans vitriers, des artisans ébénistes, des artisans tailleurs de pierre, des artisans doreurs, des artisans ferronniers, à savoir communications d'adresses d'artisans sélectionnés, surveillances des interventions effectuées par ces artisans, vérifications des factures émises par ces artisans ; remplissage de formalités administratives ; livraisons de repas enlevés chez des restaurateurs ; livraisons de courses ; réservations de places de concerts, de places de spectacles, de billets de voyages ; mise à disposition d'interprètes (anglais, allemand, espagnol, arabe) ; rédaction de courriers administratifs ou juridiques ; assistance juridique, livraisons de médicaments ou matériel médical ; déplacements, organisation de déplacements ; organisation d'une soirée ou de week-end parisien en banlieue et à Paris ; coiffure, manucure, épilation, maquillage, et soins corporels à domicile ; location de vaisselle, de linge ; location de tenues : sportives, soirées (habit ou déguisement) ; locations d'outillages (bricolage, jardinage) ; pressing ; aide à l'élevage d'animaux familiers, à savoir ; vaccins, sorties (personne de compagnie), rendez-vous vétérinaires, toilettage ; location de chauffeur ; livraison de cassettes vidéo, de livres, de revues, de journaux ; renseignements téléphoniques divers ; entretien courant de véhicule léger ; location de voiture ; lavage de véhicule (externe, interne, lustrage, moteur) ; courses (livraison) pour enlèvement de papiers divers ; carte grise, certificat de vente, certificat de non gage, carte d'identité, passeport ; rédaction de lettres professionnelles (embauches, curriculum vitae).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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