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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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DOMAINE DE MONTREDON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE MONTREDON
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Numéro de dépôt :
95579697
Date de dépôt :
28/06/1995
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
28/06/2005

Présentation de la marque DOMAINE DE MONTREDON

Déposée le 28 juin 1995 par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « DOMAINE DE MONTREDON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE domicilié(e) DOMAINE DE MONTREDON, 34120 CASTELNAU DE GUERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 840 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - France.

La marque DOMAINE DE MONTREDON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579697.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE MONTREDON est expirée depuis le 28 juin 2005.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : RESIDENCE DE CLAGNY , LE LAUREAT , DOMAINE CANTIE , CHÂTEAU DE LA FONTAINE ROYALE Société Civile Immobilière du Château Fonréaud , DOMAINE DE MONTREDON , MINI MODES , AVENIR 30 IMMO


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - DOMAINE DE MONTREDON, 34120 CASTELNAU DE GUERS - France - SIREN 321840191


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Vins d'appellation d'origine et vins de pays provenant de l'exploitation exactement dénommée "Domaine de Montredon"