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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS LUCAS POSSEMATO VIDOR - "FORM A 3"
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FORM A3 FORMES & ARCHITECTURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORM A3 FORMES & ARCHITECTURE
SOCIETE CIVILE DE MOYENS LUCAS POSSEMATO VIDOR - "FORM A 3"

Numéro de dépôt :
93467702
Date de dépôt :
04/05/1993
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
04/05/2003

Présentation de la marque FORM A3 FORMES & ARCHITECTURE

Déposée le 4 mai 1993 par la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS LUCAS POSSEMATO VIDOR - "FORM A 3" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « FORM A3 FORMES & ARCHITECTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS LUCAS POSSEMATO VIDOR - "FORM A 3" domicilié(e) 29 PLACE GAMBETTA, 24100 BERGERAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 635 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PATRICK LAGNAUD - France.

La marque FORM A3 FORMES & ARCHITECTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM A3 FORMES & ARCHITECTURE est expirée depuis le 4 mai 2003.


SOCIETE CIVILE DE MOYENS LUCAS POSSEMATO VIDOR - "FORM A 3" - 29 PLACE GAMBETTA, 24100 BERGERAC - France - SIREN 390635936


CABINET PATRICK LAGNAUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

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