Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU CLARETTES
Numéro de dépôt :
1078616
Date de dépôt :
08/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CHATEAU CLARETTES
Déposée le 8 décembre 1978 par SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET VINICOLE DES CLARETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CHATEAU CLARETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU CLARETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1078616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHATEAU CLARETTES est expirée depuis le 8 décembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-028