FONSCREMADE
Présentation de la marque FONSCREMADE
Déposée le 27 septembre 1979 par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES DOMAINES DE FONSCOLOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AIX EN PROVENCE), la marque française « FONSCREMADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FONSCREMADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1122088.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FONSCREMADE est expirée depuis le 27 septembre 1989.
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES DOMAINES DE FONSCOLOMBE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-035