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Marques déposées par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES DOMAINES DE FONSCOLOMBE
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DOMAINE DE BOULLERY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE BOULLERY
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES DOMAINES DE FONSCOLOMBE

Numéro de dépôt :
3049563
Date de dépôt :
30/08/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/08/2010
DOMAINE DE BOULLERY de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES DOMAINES DE FONSCOLOMBE

Présentation de la marque DOMAINE DE BOULLERY

Déposée le 30 août 2000 par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES DOMAINES DE FONSCOLOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE BOULLERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-41 du 13 octobre 2000.

Le déposant est SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES DOMAINES DE FONSCOLOMBE, domicilié(e) CHATEAU DE FONSCOLOMBE, 13610 LE PUY STE REPARADE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU DE FONSCOLOMBE - France.

La marque DOMAINE DE BOULLERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049563.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE BOULLERY est expirée depuis le 30 août 2010.

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES DOMAINES DE FONSCOLOMBE a également déposé les autres marques suivantes : CHANTESOLEIL , F. Colombe 2002 COTEAUX D'AIX EN PROVENCE , FONSCREMADE , COLOMBE DOR , MARQUIS DE LAPORTA , FONSCREMADE , CUVEE TEMPS PERDU , DOMAINE DU TEMPS PERDU , DOMAINE DE TEMPS PERDU


SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES DOMAINES DE FONSCOLOMBE - CHATEAU DE FONSCOLOMBE, 13610 LE PUY STE REPARADE - France


CHATEAU DE FONSCOLOMBE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-06

Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41

Vin de pays des Bouches du Rhône.