Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA POMMIERE
Numéro de dépôt :
955303
Date de dépôt :
11/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA POMMIERE
Déposée le 11 mai 1976 par Société Champenoise de Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA POMMIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA POMMIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LA POMMIERE est expirée depuis le 11 mai 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-514