NOTRE DAME DE LA MISERICORDE
Présentation de la marque NOTRE DAME DE LA MISERICORDE
Déposée le 29 septembre 1977 par SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NOTRE DAME DE LA MISERICORDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NOTRE DAME DE LA MISERICORDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1028805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque NOTRE DAME DE LA MISERICORDE est expirée depuis le 29 septembre 1987.
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-018