Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTRE DAME DE LA MISERICORDE
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R.

Numéro de dépôt :
1028805
Date de dépôt :
29/09/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NOTRE DAME DE LA MISERICORDE

Déposée le 29 septembre 1977 par SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NOTRE DAME DE LA MISERICORDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. domicilié(e) (S.A.), 44 rue Louis Blanc, Paris 10ème. - France.

La marque NOTRE DAME DE LA MISERICORDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1028805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque NOTRE DAME DE LA MISERICORDE est expirée depuis le 29 septembre 1987.

SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes : NOTRE DAME DE L'ABBAYE , ROUET DOR , ZAMO , (Marque figurative) , LE NORDICK , DESOUTTER LE DUC DE BAR , SAVOS 99 , SATMOS , SG , PAILLERON


SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. - (S.A.), 44 rue Louis Blanc, Paris 10ème. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-018

Viande, poisson, volaille et gibier extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées confitures;oeufs, lait et tous produits laitiers, tels que beurre et fromages;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles.