SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY, Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Numéro de dépôt :
98747791
Date de dépôt :
31/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/08/2028
Présentation de la marque BERCY
Déposée le 31 août 1998 par la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BERCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-41 du 9 octobre 1998.
Le déposant est la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY domicilié(e) Hôtel de Ville de Paris, Paris Cedex 04, 75196 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 433 117 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. MORTREUX Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque BERCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY, Société d'économie mixte locale à forme anonyme - Hôtel de Ville de Paris, Paris Cedex 04, 75196 PARIS - France - SIREN 326433117
IPSIDE, M. MORTREUX Guillaume - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-24
Inscription le 13 juillet 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires; Acte modifiant le droit attaché à une marque n°281194 - Publication au BOPI 1999-07-13
Inscription le 2 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475430 - Publication au BOPI 2008-06-02
Inscription le 21 février 2000 - Changement d'adresse n°295815 - Publication au BOPI 2000-02-21
Inscription le 7 mars 2000 - Décision du directeur rapportant partiellement l'enregistrement n°296598 - Publication au BOPI 2000-03-07
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2008 n°2376258 - Publication au BOPI 2008-06-17
Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2018 n°2685208 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-06-21
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; disques acoustiques, audio-cassettes, disques compact, vidéo-cassettes, vidéo-disques préenregistrés, tous ces produits n'ayant pas pour objet le Quartier de Bercy ; logiciels enregistrés ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils de projection de films. Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; coffrets ; sacs et trousses à bijoux en métaux précieux ; colliers ; boucles d'oreilles ; broches ; bracelets ; bagues ; boutons de manchettes et épingles de cravates ; montres, bracelets-montres et montres-pendentifs ; boîtes d'allumettes et porte-allumettes en métaux précieux ; cendriers pour fumeurs (en métaux précieux) ; fume-cigares, coffrets à cigares, étuis à cigares, fume-cigarettes, boîtes à cigarettes, étuis à cigarettes, porte-cigarettes en métaux précieux ; coffrets à cigares en métaux précieux. Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, revues, livres, albums, calendriers, photographies, tous ces produits n'ayant pas pour objet le Quartier de Bercy ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires ; cartes à jouer ; clichés. Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs de voyage et de plage ; trousses de voyage ; porte-cartes ; portefeuilles, ceintures en cuir. Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques) ; chapellerie ; tee-shirts ; casquettes ; foulards ; cravates ; vêtements de sport ; ceintures (habillement) ; chaussettes ; maillots de bain ; maillots de danse ; survêtements ; blousons ; vêtements de ski. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; appareils de gymnastique et de sport. Sandwichs. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; vins ; spiritueux. Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes ; cendriers pour fumeurs non en métaux précieux ; briquets pour fumeurs ; boîtes d'allumettes ; pochettes d'allumettes ; blagues à tabac. Télécommunications, services télématiques ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations radiophoniques, télévisées, téléphoniques, n'ayant pas pour objet le Quartier de Bercy ; télescription ; transmission de messages et d'images codées ; messageries et messageries électroniques ; services de renseignements téléphoniques n'ayant pas pour objet le Quartier de Bercy ; services de courrier électronique ; services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication de type internet ou intranet ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, n'ayant pas pour objet le Quartier de Bercy ; diffusion d'informations par tous moyens ; émissions télévisées et radiophoniques, télévision par câble, n'ayant pas pour objet le Quartier de Bercy ; transmissions par satellite. Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêt d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; location de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, n'ayant pas pour objet le Quartier de Bercy ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière de publicité ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules). Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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