Déposée le 29 mai 1987 par SOCIETE A.R.L. SOLAR CONTROL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOLAR CONTROL FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE A.R.L. SOLAR CONTROL FRANCE, domicilié(e) 18, rue Louis Blanc, 75010 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERGE VANDER-HEYM du CABINET R. VANDER-HEYM - France.
La marque SOLAR CONTROL FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1419903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLAR CONTROL FRANCE est expirée depuis le 29 mai 1997.
SOCIETE A.R.L. SOLAR CONTROL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOLAR CONTROL FRANCE
SOCIETE A.R.L. SOLAR CONTROL FRANCE - 18, rue Louis Blanc, 75010 PARIS. - France
SERGE VANDER-HEYM du CABINET R. VANDER-HEYM - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-01
Films et feuilles plastiques laminées et collées, transparentes, réflectives ou couleurs, destinées à assurer la protection du verre contre les bris, et à réfléchir les rayons ultra-violets et infra-rouges, pour assurer la protection thermique et la sécurité des locaux;double vitrage. Verre à vitres pour la construction et l'automobile, écrans transparents en verre et en plastique à l'épreuve des balles et autres.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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