Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNPNC SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE CABINE
SNPNC, Syndicat

Numéro de dépôt :
3799540
Date de dépôt :
21/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2021
SNPNC SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE CABINE de SNPNC

Présentation de la marque SNPNC SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE CABINE

Déposée le 21 janvier 2011 par SNPNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNPNC SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE CABINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est SNPNC, Syndicat domicilié(e) Bâtiment le DÖME 1, rue de la Haye BP 18939 - 95732 - ROISSY CDG CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNPNC domicilié(e) Bâtiment le DÖME 1, rue de la Haye BP 18939 - 95732 - ROISSY CDG CEDEX - France.

La marque SNPNC SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE CABINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNPNC SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE CABINE est expirée depuis le 21 janvier 2021.

SNPNC a également déposé les autres marques suivantes : SNPNC SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL


SNPNC, Syndicat - Bâtiment le DÖME 1, rue de la Haye BP 18939 - 95732 - ROISSY CDG CEDEX - France


SNPNC - Bâtiment le DÖME 1, rue de la Haye BP 18939 - 95732 - ROISSY CDG CEDEX - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

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