Déposée par voie électronique le 19 juin 2019 par SNCF Réseau
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POLARIS 2025 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-28 du 12 juillet 2019.
Le déposant est SNCF Réseau domicilié(e) 15-17 rue Jean-Philippe Rameau - 93418 - LA PLAINTE SAINT-DENIS CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN AVOCATS AARPI, Madame Sandra CABANNE domicilié(e) 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.
La marque POLARIS 2025 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF Réseau - 15-17 rue Jean-Philippe Rameau - 93418 - LA PLAINTE SAINT-DENIS CEDEX - France
SCAN AVOCATS AARPI, Madame Sandra CABANNE - 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Publications en ligne sous forme de rapports, brochures, dépliants, plaquettes, newsletters (lettres d'informations) ; drapeaux d’avertissement ; l’ensemble des produits précités ayant traits à des travaux de réparation, entretien et maintenance du réseau ferroviaire ;
Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, publications, bulletins d'information, lettres d'information, affiches; plans ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton; fanions et drapeaux en papier; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ; stickers et hologrammes imprimés ; l’ensemble des produits précités ayant traits à des travaux de réparation, entretien et maintenance du réseau ferroviaire ;
Rubans adhésifs ;
Etiquettes adhésives en matières plastiques ;
Bâches ;
Mise à disposition d’informations en matière de réparation, entretien et maintenance du réseau ferroviaire ; services de construction, installation, réparation, entretien, maintenance et modernisation d'infrastructures ferroviaires ; services de construction d'infrastructures dans le domaine ferroviaire ;
Transmission de données, de messages et d’informations en relation avec des travaux de réparation, entretien et maintenance du réseau ferroviaire, par câble, par satellite, par téléphone, par voies télématique, électronique, numérique, hertzienne ou informatique ainsi que par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications tels que radio et télévision ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations relatives à des travaux de réparation, entretien et maintenance du réseau ferroviaire par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; fourniture de forums de discussion ainsi que de plates-formes d'échanges sur Internet ayant pour objet des travaux de réparation, entretien et maintenance du réseau ferroviaire; communication par réseaux sociaux (vidéos, infographies, motion designs, messages) ; service d’affichage électronique en relation avec des travaux de réparation, entretien et maintenance du réseau ferroviaire ;
Services d’informations en matière de transport ferroviaire ;
Etablissement de plans, d'expertises et de consultations techniques en matière d'infrastructures ferroviaires et de transport ; services de recherches techniques et étude de projets techniques en matière d'infrastructures ferroviaires.
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