Déposée le 9 octobre 2008 par SNCF RESEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Infrawag » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-46 du 14 novembre 2008.
Le déposant est SNCF RESEAU, EPIC domicilié(e) 15-17 Rue Jean-Philippe RAMEAU, CS 80001 - 93418 - LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel domicilié(e) 20 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Infrawag a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3603496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF RESEAU, EPIC - 15-17 Rue Jean-Philippe RAMEAU, CS 80001 - 93418 - LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex - France
SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel - 20 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-11
Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46
Inscription le 30 juin 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°650683 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-06-30
Inscription le 9 mai 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°669090 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09
Inscription le 28 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°675315 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2018 n°2696212 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-18
Gestion patrimoniale de biens immobiliers et mobiliers ; estimation financière, fiscale et immobilière des coûts d'entretien, de réparation et de maintenance d'infrastructures ferroviaires ;
Dépannage, réparation, entretien et maintenance de véhicules et de leurs parties constitutives ; réparation, entretien et maintenance d'infrastructures ferroviaires, à savoir : caténaires, voies, rails, voitures, locomotives, équipements électriques, entrepôts, chantiers et gares ; informations relatives au dépannage, à la réparation et à l'entretien de véhicules de transport ferroviaires de passagers et de marchandises, par voie télématique, téléphonique ou électronique ; construction, maintenance, entretien et réparation de plates-formes logistiques destinées aux réseaux ferroviaires et à leurs infrastructures ; locations de véhicules de maintenance (véhicules terrestres motorisés pour le dépannage d'autres véhicules).
Conception et organisation de transports de biens d'équipement, de marchandises et de personnes ; entreposage, distribution (livraison) et conditionnement (emballage) de marchandises ; garage et louage de véhicules, notamment ferroviaires ; remorquage ; transport de marchandises et de voyageurs ; informations en matière de transport, par voie électronique, téléphonique ou télématique ; analyses et conseils techniques en matière de réseaux de transport ; location de véhicules ferroviaires, à savoir : wagons, locomotives, conteneurs.
Recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs et études techniques dans le domaine du transport ferroviaire et de l'organisation des réseaux ferroviaires ; programmation pour ordinateurs.
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