Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTAMETRIS
SNCF RESEAU, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4288358
Date de dépôt :
20/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2026
ALTAMETRIS de SNCF RESEAU

Présentation de la marque ALTAMETRIS

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2016 par la société SNCF RESEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTAMETRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la société SNCF RESEAU domicilié(e) 15-17 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, CS80001 - 93418 - LA PLAINE ST DENIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 280 737 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. Sandra CABANNE-DESGRANGES domicilié(e) 9 RUE Pierre le Grand - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ALTAMETRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTAMETRIS arrivera à expiration en date du 20 juillet 2026.

SNCF RESEAU a également déposé les autres marques suivantes : Infrawag , , , SATURN , , SMARTTOPO , ATLAS , infrarail , XR2 , dreamove


SNCF RESEAU, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 15-17 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, CS80001 - 93418 - LA PLAINE ST DENIS CEDEX - France - SIREN 412280737


CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. Sandra CABANNE-DESGRANGES - 9 RUE Pierre le Grand - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 16 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768796 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-16

Appareils, instruments permettant le pilotage automatique, la prise d'image aérienne, la télédétection et le traitement de données ; logiciels pour systèmes de navigation GPS ; émetteurs pour systèmes de localisation mondiaux (émetteurs GPS) ; récepteurs de système de localisation mondial (récepteurs GPS) ; instruments pour la navigation ; appareils et instruments de navigation (GPS) ; instruments de navigation électriques ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ;

Drones ; appareils de locomotion par air ; véhicules aériens sans pilote (UAV) ; les parties et accessoires pour véhicules télécommandés et drones compris dans cette classe ;

Drones (jouets) ; modèles réduits, à savoir modèles télécommandés ou non de drones ; modèles réduits, à savoir modèles téléguidés ou non de drones ; figurines de drones (jouets) ;

Services de vente au détail et de vente en gros de drones civils ; compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques ;

Services de conseils, services d'information et de recherche en matière de finance et d'investissements dans le domaine des drones ;

Services d'installation, maintenance, réparation d'appareils de surveillance et d'appareils électroniques de surveillance, à savoir des drones ;

Télécommunications ; services de géolocalisation de véhicules à savoir transmission de données permettant de localiser géographiquement des véhicules ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, signaux, messages, sons, images et informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, de données, signaux, sons et d'informations par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; transmission de données par réseaux de télécommunications ;

Services de géolocalisation pour l'aide à la navigation de personnes et de véhicules ; services d'aide à la navigation ; location de drones ; services de repérage, localisation et surveillance de véhicules, navires et aéronefs ;

Services de prise d'images aériennes ;

Services scientifiques et technologiques en matière de drones, ainsi que services de recherche et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; études et recherche de projets techniques en matière de drones ; conception et développement d'appareils et d'instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; développement, conception et maintenance de logiciels ; services de cartographie, de topographie ; services de modélisation 3D ;

Concession de licence ; services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de drones ; service de lobbying autre qu'à buts commerciaux en matière de réglementation des drones ; services de surveillance des biens et des personnes.