Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPART'AGÉ
Monsieur SMILEVITCH Gérard et Madame SMILEVITCH Solange

Numéro de dépôt :
3073329
Date de dépôt :
27/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2010

Présentation de la marque APPART'AGÉ

Déposée le 27 décembre 2000 par monsieur SMILEVITCH Gérard et Madame SMILEVITCH Solange auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPART'AGÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.

Le déposant est monsieur SMILEVITCH Gérard et Madame SMILEVITCH Solange domicilié(e) 11 rue des Poiriers Gris, 95180 MENUCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMILEVITCH Gérard - France.

La marque APPART'AGÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPART'AGÉ est expirée depuis le 27 décembre 2010.


Monsieur SMILEVITCH Gérard et Madame SMILEVITCH Solange - 11 rue des Poiriers Gris, 95180 MENUCOURT - France


SMILEVITCH Gérard - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-22

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

Location et gestion immobilière d'ensembles de logements, pavillons ou appartements, avec services communs pour personnes âgées : - Restauration - Soins - Surveillance - Service de construction.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.