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Marques déposées par monsieur smail RAYAH
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Sanipromo
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Sanipromo
Monsieur smail RAYAH

Numéro de dépôt :
4415417
Date de dépôt :
23/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Sanipromo de smail RAYAH

Présentation de la marque Sanipromo

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2017 par monsieur smail RAYAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sanipromo »

Le déposant est monsieur smail RAYAH domicilié(e) 17 17 avenue de Flore - 95500 - LE THILLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Rayah, Monsieur smail RAYAH domicilié(e) 17 17 avenue de Flore - 95500 - LE THILLAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20 42


Monsieur smail RAYAH - 17 17 avenue de Flore - 95500 - LE THILLAY - France


Rayah, Monsieur smail RAYAH - 17 17 avenue de Flore - 95500 - LE THILLAY - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Inscription le 2 mai 2019 - Rejet total n°755463 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02

Parois de cabines de douche [pare-douches]; Robinets de salles de bains; Toilettes individuelles encastrées; Toilettes individuelles suspendues ;

Accessoires de salle de bains sous forme de meubles; Meubles de salle de bains avec lavabo incorporé; Miroirs de salles de bain ;

Conception de salles de bains.