Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
POLIVAL
Numéro de dépôt :
1551428
Date de dépôt :
19/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque POLIVAL
Déposée le 19 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) SIPCAM-PHYTEUROP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POLIVAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIPCAM-PHYTEUROP a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 janvier 1992 - RENONCIATION TOTALE n°59574 - Publication au BOPI 1992-01-27