Marque expirée - Marque en non vigueur

PAVEDECO
SIKA FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99773342
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/02/2019

Présentation de la marque PAVEDECO

Déposée le 5 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SIKA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PAVEDECO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIKA FRANCE domicilié(e) 101, rue de Tolbiac,75654 PARIS (dossier no 2397044) - 75654 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 232 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2397044) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAVEDECO est expirée depuis le 5 février 2019.

SIKA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MONOCRYL , SIKA LOG , GUTTA STOP FEU , IGOLATEX , ACRYSIK , OXYVIF 110 , COLMINUTE , CIMFLUID , HYDROCEM , SIDER-ISOL


SIKA FRANCE Société Anonyme - 101, rue de Tolbiac,75654 PARIS (dossier no 2397044) - 75654 - France - SIREN 572232411


BREDEMA - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2397044) - 75002 - France


Inscription le 7 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403622 - Publication au BOPI 2004-12-07

Renouvellement sans limitation le 4 février 2009 n°2397044 - Publication au BOPI 2009-02-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Inscription le 24 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576268 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-24

Matières tinctoriales et pigments pour le béton ou le ciment ; enduit et peinture pour le béton ou le ciment. Matrices pour la réalisation de décors sur sols en béton ; matériaux pour la construction et le revêtement de sols en béton.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.