Déposée le 2 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) SIKA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BETON AUTOPLAÇANT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIKA FRANCE domicilié(e) 101, rue de Tolbiac - 75654 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 232 411 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF IP domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIKA FRANCE, Société Anonyme - 101, rue de Tolbiac - 75654 - PARIS - France - SIREN 572232411
NOVAGRAAF IP - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-31
Inscription le 23 décembre 2002 - Changement de nom, de dénomination n°361941 - Publication au BOPI 2002-12-23
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2009 n°2400225 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-03
Inscription le 24 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576268 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-24
Produits chimiques destinés à l'industrie ; préparations, substances et mélanges chimiques de toutes sortes pour le bâtiment ; mélanges, préparations et adjonctions aux ciment, mortier et béton pour leur conservation et leur imperméabilisation ; substances chimiques en poudre, en pâte et liquides pour rendre étanche et durcir le ciment et pour en régler et en accélérer la prise ; tous liants servant à la construction et produits servant à augmenter la résistance desdits liants contre les actions physiques et chimiques ; préparations pour la construction ayant pour vocation de rendre étanches les constructions ; matières plastiques à l'état brut ; colles pour l'industrie. Mastics pour joints ; garnitures d'étanchéité ; matières à calfeutrer, à étouper, à isoler ; vernis isolants, tissus isolants, rubans isolants, bandes pour joints. Béton, éléments de construction en béton, ciment, matériaux de construction non métalliques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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