Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VALTINI
SICA S.I.V.I.R.

Numéro de dépôt :
99778657
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VALTINI

Déposée le 26 février 1999 par la société SICA S.I.V.I.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VALTINI »

Le déposant est la société SICA S.I.V.I.R domicilié(e) ROUTE DES CRETES, 66652 BANYULS/SUR/MER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 341 845 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Pierre BRUNETTI Directeur Exécutif - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SICA S.I.V.I.R. - ROUTE DES CRETES, 66652 BANYULS/SUR/MER CEDEX - France - SIREN 320341845


Mr Pierre BRUNETTI Directeur Exécutif - France


Inscription le 5 avril 2000 - Rejet total n°298287 - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 2000-04-05

Vins.