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Marques déposées par SIAEP du SEGREEN EPCI
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Info D'EAU
Marque expirée - Marque en non vigueur

Info D'EAU
SIAEP du SEGREEN EPCI

Numéro de dépôt :
3612177
Date de dépôt :
11/11/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
11/11/2018
Info D\'EAU de SIAEP du SEGREEN EPCI

Présentation de la marque Info D'EAU

Déposée le 11 novembre 2008 par SIAEP du SEGREEN EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Info D'EAU »

Le déposant est SIAEP du SEGREEN EPCI domicilié(e) 4 bis, rue Auguste Rodin,49500 SEGRE - 49500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIAEP DU SEGREEN domicilié(e) 4 bis, rue Auguste Rodin,49500 SEGRE - 49500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Info D'EAU est expirée depuis le 11 novembre 2018.


SIAEP du SEGREEN EPCI - 4 bis, rue Auguste Rodin,49500 SEGRE - 49500 - France


SIAEP DU SEGREEN - 4 bis, rue Auguste Rodin,49500 SEGRE - 49500 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-20

Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Journaux ; prospectus ; brochures.