Déposée le 3 février 1986 par SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INDAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED domicilié(e) Shell Centre LONDRES SE1 7NA ROYAUME-UNI (dossier no 2062839) - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2062839) - France.
La marque INDAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED - Shell Centre LONDRES SE1 7NA ROYAUME-UNI (dossier no 2062839) - Royaume-Uni
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2062839) - France
Renouvellement sans limitation le 2 février 1996 n°2062839 - Publication au BOPI 1996-02-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29
Produits chimiques pour l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, compositions extinctrices;substances pour le trempage et préparations chimiques pour la soudure;préparations chimiques pour conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives pour l'industrie, compositions imperméabilisantes, anti-humidité et calorifugeantes;matières pour la protection du béton;additifs pour mortier et béton;catalyseurs, anti-oxydants et solvants;additifs anti-fumée et préparations pour abaisser le point de congélation de l'eau et des liquides;charges pour carrosseries d'automobiles;matières plastiques sous forme de poudres, liquides, pâtes, perles et granulés pour usage industriel;agents de vulcanisation pour usages industriels, résines synthétiques.Peintures, vernis, émaux, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières colorantes, teintures, mordants;résines naturelles;revêtements et peintures anti-corrosives et anti-oxydantes;mastics, enduit, matériaux du genre peintures pour le marquage et la signalisation des routes et surfaces similaires.Préparations pour blanchir et autres substances pour la blanchisserie et le lavage;préparations pour le nettoyage à sec;détergents;préparations pour nettoyer, polir, récurer et abraser;préparations dégraissantes, préparations détachantes;préparations pour enlever la peinture.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés et objets fabriqués en ces matières;matières plastiques semi-finies en forme de feuilles, baguettes, blocs, tubes et plaques;matières servant à calfeutrer et étouper;isolants et résistances, matières pour l'isolation y compris matières pour l'isolation thermique et accoustique;compositions pour joints et étanchement;substances adhésives incluses en classe 17, amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques;caoutchouc synthétique.Matériaux de construction, pierre naturelle et artificielle, ciment, chaux, mortier, plâtre, coulis, agrégats et graviers;tuyaux en terre cuite, en grès et en ciment;matériaux pour la construction des routes, matériaux pour le marquage des routes non du genre peintures;asphalte, poix et bitume;émulsions bitumineuses, compositions résine/bitume, mélanges de bitume et de fibres animales, minérales ou végétales;maisons transportables;monuments en pierre;pots de cheminée;feuilles isolantes de l'humidité, de l'eau et de la chaleur pour les bâtiments;couvertures de toit, éléments et feuilles de couvertures de toits, bardeaux;carrelage et compositions de revêtement de sol;boiseries et panneaux muraux;carreaux pour cloisons et murs.Tapis, carpettes, nattes, paillassons;linoleum et autres produits servant à recouvrir les planchers;tentures murales. Construction et entretien dans l'industrie du bâtiment.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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