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Marques déposées par la société étrangère SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED
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FRUTAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRUTAC
SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED, Société de droit Britannique

Numéro de dépôt :
1280924
Date de dépôt :
31/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2004

Présentation de la marque FRUTAC

Déposée le 31 juillet 1984 par la société étrangère SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRUTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED domicilié(e) Shell Centre LONDRES SE1 7NA ROYAUME-UNI (dossier no 2035361) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2035361) - France.

La marque FRUTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280924.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRUTAC est expirée depuis le 31 juillet 2004.

SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : SHELL FIONA , SHELL , CANALU , SHAP , PUISSANCE VERTE , GRAMEVIN , GARRAMORT , DECABANE , FRUMARK , PYDRIN


SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED, Société de droit Britannique - Shell Centre LONDRES SE1 7NA ROYAUME-UNI (dossier no 2035361) - Royaume-Uni


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2035361) - France


Renouvellement sans limitation le 30 juin 1994 n°2035361 - Publication au BOPI 1994-06-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-02

Inscription le 3 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178175 - Publication au BOPI 1994-11-03

Inscription - Concession de licence n°18194 - Publication au BOPI

Insecticides, larvicides, fongicides, herbicides et pesticides;molluscicides et nématocides; produits pour la fumigation des sols.