Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FASMEP
SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED, Société de droit Britannique, Shell Centre, LONDRES SE1 7NA (Angleterre).

Numéro de dépôt :
1280922
Date de dépôt :
31/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/1994

Présentation de la marque FASMEP

Déposée le 31 juillet 1984 par la société étrangère SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FASMEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP. - France.

La marque FASMEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASMEP est expirée depuis le 31 juillet 1994.

SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : SHELL FIONA , SHELL , CANALU , SHAP , PUISSANCE VERTE , GRAMEVIN , GARRAMORT , DECABANE , FRUMARK , PYDRIN


SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED, Société de droit Britannique, Shell Centre, LONDRES SE1 7NA (Angleterre). - Royaume-Uni


CABINET HARLE & PHELIP. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-02

Insecticides, larvicides, fongicides, herbicides et pesticides;molluscicides et nématocides; produits pour la fumigation des sols.