Marque expirée - Marque en non vigueur

SGFA
SGFA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
3434770
Date de dépôt :
15/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
15/06/2016
SGFA de SGFA

Présentation de la marque SGFA

Déposée le 15 juin 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SGFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « SGFA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SGFA domicilié(e) 4 RUE DE KOUROU,31240 L'UNION - 31240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 672 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ME SICARD SELARL FIRMAS MAMY SICARD domicilié(e) 8 IMPASSE BONNET,31500 TOULOUSE - 31500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SGFA est expirée depuis le 15 juin 2016.


SGFA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 4 RUE DE KOUROU,31240 L'UNION - 31240 - France - SIREN 487672404


ME SICARD SELARL FIRMAS MAMY SICARD - 8 IMPASSE BONNET,31500 TOULOUSE - 31500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-46

Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité.